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DiversLa vente d'un chienLorsqu'on vend son chien, il vaut mieux rédiger un contrat de vente, clair et détaillé. Si on n'a pas de notions juridiques, on peut se faire aider par un homme de loi, ou auprès des club de races. Actuellement, certains acheteurs, suivant le modèle américain demandent des dédommagements aux vendeurs pour le moindre défaut morphologique du chien. Il s'agit souvent de problèmes mineurs, mais qui peuvent amener le vendeur devant les tribunaux. Il faut donc respecter scrupuleusement certaines règles, et ne pas cacher les défauts connus de l'animal. La vente d'un chien implique que l'animal soit en bonne santé, vacciné, tatoué. Dès que l'acheteur prend possession de l'animal, il en est responsable et doit assurer son entretien (nourriture, soin…). Le vendeur d'un mâle peut réserver des saillies. Il faut dans ce cas se mettre d'accord sur certains points, par exemple : qui va se déplacer ? Combien de temps à l'avance le propriétaire de la chienne doit-il prévenir le propriétaire du chien ? Pour faciliter la vente du chien, il peut également être confirmé. Il s'agit examen morphologique du chien, de son apparence. Il doit correspondre au standard de sa race (taille, couleur du poil, silhouette…). La confirmation est obligatoire pour les chiens qui participent à des concours de beauté. Ce document n'est pas obligatoire lors de la vente. Les propriétaires de certaines races de chiens ont des obligations bien précises, en fonction de la catégorie du chien. (Stérilisation, port obligatoire de muselière, détention interdite aux mineurs, vaccination anti-rabique obligatoire, déclaration en mairie, à l'assurance). Lors de la vente, le vendeur doit prévenir l'acheteur de ces obligations. Il faut citer également les obligations envers l'animal acheté, par exemple : il est interdit de priver l'animal de nourriture, de ne pas le soigner en cas de maladie ou de blessure, de le laisser dans des locaux insalubres ou inappropriés à un animal. Il est obligatoire de tenir son chien en laisse sur la voie publique. Il est interdit d'exciter son chien pour qu'il agresse une personne. Il est interdit de laisser son chien aboyer de façon continue, en occasionnant des nuisances au voisinage. La vente d'un chien est soumise aux mêmes règles que la vente de n'importe quel objet. Une série de mesures ont été adoptées pour moraliser ce commerce particulier et limiter la reproduction anarchique des chiens qui débouche trop souvent sur des abandons : (déclaration, certificat de capacité ...), contrôle des ventes dans les petites annonces, interdiction de vente dans les foires et sur les marchés, intensification des contrôles des centres d'élevage et de vente. ContenuLibre Source: http://www.contenulibre.com/ |